Arabie Saoudite : Justice en Suisse: affaire consul saoudien contre deux ex-employés
Posté par Qatar le 19/09/2011 08:41:22 (333 lectures)

Justice | Mardi prochain, le Tribunal fédéral (TF) sera saisi du litige opposant le Consul général du Royaume d’Arabie Saoudite à Genève et deux ex-employées de maison, auxquelles était versé un salaire dérisoire.

Le Tribunal fédéral (TF) devra trancher mardi prochain le litige entre le Consul général du Royaume d’Arabie Saoudite à Genève et deux ex-employées de maison. Pendant près de deux ans, le diplomate les avait sous-payées en leur versant un salaire dérisoire.

Arrivées en Suisse en 2005 et 2006, les deux femmes avaient été engagées comme employées de maison au domicile du consul. Elles devaient s’occuper des enfants. L’une touchait 221 francs par mois et l’autre 285 francs pour un travail de 14 à 15 heures par jour. Recueillies par un syndicat

En 2007, les deux femmes avaient pris la fuite et avaient été recueillies par le Syndicat sans Frontières, a rappelé dans un communiqué de presse l’avocat genevois Jean-Pierre Garbade, qui assure leur défense.

En novembre 2010, la Cour d’appel des Prud’hommes de Genève avait condamné le diplomate à payer aux deux femmes 44’743 francs. Le Royaume d’Arabie Saoudite a quant à lui été condamné à payer plus de 58’000 francs.

Plainte infructueuse

Contestant le verdict genevois, le diplomate et le Royaume d’Arabie saoudite ont déposé recours au TF. Dans une séance publique, prévue mardi 20 septembre, la Deuxième cour civile du TF devra se pencher sur ce litige.

Parallèlement, les deux ex-employées ont déposé plainte pénale pour usure et non paiement de l’AVS devant les autorités genevoises. Malgré de nombreuses interventions, le Ministère public genevois n’a à ce jour pas entendu les employées de maison et n’a procédé à aucun acte d’instruction, déplore l’avocat Jean-Claude Garbade.

http://www.tdg.ch/actu/suisse/conflit ... s-tf-tranchera-2011-09-16



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